Mme le Maire demande s’il est possible de rajouter deux points à l’ordre du jour :1) la présentation du projet sécurisation, du CD1, proposé par le Conseil Général 2) la délibération approuvant le PAVE . Tous les conseillers sont d’accord avec cette demande.

• Comptes rendus des commissions et réunions :

• Le 23 décembre réunion Plan Communal Sauvegarde avec Mr JASON de l’Entente Marne. Chantal Niclet et Daniel Grandin ont repris avec Mr Jason ce qui avait déjà été fait et ont complété ou/et actualisé le travail. Depuis de nouveaux documents sont arrivés, à compléter comme la liste des secteurs à informer en cas de crise avec le nom de tous les habitants de ces secteurs….

• Le 7 janvier la commission impôts s’est réunie : à la demande du cadastre le classement de certaines habitations a été analysé et parfois revu ; les documents consultables sont en mairie.

• Vœux Aigny le 10 janvier :il y a eu plus de monde que d’habitude.

• CAC : Depuis le 1^er janvier 2014 la Communauté de Communes de la Région de Condé n’existe plus ; la plupart de ses compétences (scolaires, assainissement..) ont été reprises par la CAC. Pour tout le reste c’est la commune qui va continuer à gérer ou va reprendre certaines compétences (ex eau potable, PLU….)

Un 1^er conseil communautaire a eu lieu le 9 janvier : il a permis de mettre en place toutes les commissions, les délégations et la représentation de la CAC au sein de différents organismes ; Chantal Niclet est vice présidente, déléguée aux ressources humaines et finances et membre de la commission Ressources Humaines et Finances ; Patrice Balourdet, suppléant est membre de la commission cohésion sociale et habitat. Tous les délégués communautaires et tous les suppléants peuvent assister à toutes les commissions mais ne sont membres de droit que d’une seule commission.

Le règlement intérieur a été approuvé.

Une taxe de séjour qui existait déjà au sein de la CAC a été étendue aux communes entrantes ; elle est payée par les vacanciers et dans notre secteur elle concerne essentiellement les gîtes pour un montant de 0,20 à 1 euro par personne/jour sans tenir compte des réductions possibles ; les recettes de cette taxe servent à financer des projets de mise en valeur touristique.

La taxe transport qui existait sur l’ancien périmètre CAC a aussi été étendue aux nouvelles communes ; elle concerne les entreprises de plus de 9 salariés pour un montant correspondant à 0,60% de la masse salariale. Elle sert à l’investissement et au fonctionnement des transports publics urbains, et autres services de transports publics qui concourent à améliorer la desserte de l’agglomération (transports scolaires, transport pour personnes à mobilité réduite….).

Les tarifs des redevances et des services communautaires ont été approuvés : piscine, patinoire, halte

nautique, part fixe collectivité pour l’assainissement collectif (7,02€/semestre), les redevances pour

assainissement individuel, acquisition de composteurs (de 18 à 31€ selon les modèles)….Tous ces

tarifs sont consultables en mairie.

Le Conseil Communautaire du 17 janvier s’est prononcé sur la CFE (Cotisation Foncière des

Entreprises =ancienne taxe professionnelle).Compte tenu des modifications du législateur pour la Loi

de Finances 2014 le Conseil Communautaire a approuvé la mise en place de seuils (6 catégories) en

fonction du Chiffre d’Affaire des entreprises afin de ne pas pénaliser les plus petites et moyennes, et

afin de procéder à une répartition plus équitable de cet impôt tout en veillant également à ne pas réduire

les recettes CFE de la CAC.

Toutes les commissions se sont déjà réunies au moins une fois.

Le 21 janvier Mme la maire a été invitée au comité de pilotage pour la reconstruction de la station

d’épuration d’Aigny. Le projet avance bien ; les procédures d’appel d’offres vont avoir lieu ces jours ci ,

et si tout va bien la nouvelle station devrait être opérationnelle fin 2016.

Pour un certain nombre d’informations concernant notre entrée dans la CAC, Madame le maire propose

de les faire connaître par le biais d’un prochain « Info Brèves ». L’ensemble des conseillers est d’accord.

• Syndicat démoustication le 20 janvier : Paul Bohin et Gabriel Jesson y ont assisté. Les comptes de gestion et administratif 2013 ont été votés. Le budget 2014 sera voté début mars ; il faudra prévoir une cotisation par commune fixe de 707,65€ et 1,90€ par habitant (au lieu de 1,40 en 2013) ; la hausse s’explique par l’augmentation de la TVA et par le fait que les produits bio obligatoires sont plus coûteux.La société COHESIS assurera le traitement en 2014.

• Délibération PAVE  : Compte tenu de la présentation de celui-ci lors de Conseils Municipaux précédents et compte tenu des remarques favorables du Conseil Général en décembre 2013 , les conseillers ont voté comme suit :Abstention 0 , contre 0 , pour 9 .

• Mise en place SIAEPRC : la 1^ère réunion a eu lieu le 23 janvier à Aigny. La compétence eau potable qui était assurée par la CCRC, n’étant pas reprise par la CAC, les communes concernées se sont vues contraintes de mettre en place un syndicat afin de poursuivre le service. Suite aux délibérations prises par les communes le bureau a été mis en place ; Présidente : Chantal Niclet , assistée de 4 membres : Jean Jacques Loré maire de Condé, Chantal Choubat maire de Juvigny, Gérard Galichet maire de La Veuve et Romain Hannetel conseiller municipal de Vraux. La mise en place d’un règlement, l’harmonisation des surtaxes entre les communes ont été entre autre évoqués ; pour ce qui est du budget notre trésorier payeur ne nous a pas encore transmis les chiffres 2013.

• la présentation du projet sécurisation, du CD1, proposé par le Conseil Général. Mme NICLET présente documents à l’appui les remarques et propositions du Conseil Général. Entrée village côté Condé peu visible, panneau « Aigny » mal placé et panneau « 50 » inutile ; le panneau « Aigny » devrait être placé plus bas, là où le bâti commence à être continu ; et le « 50 » remplacé par un « 70 » ; il faudrait des balises d’intersection au niveau du croisement CD1/ rue du Millandu ; au croisement avec la rue Villebois Mareuil le panneau « passages piétons » n’est pas réglementaire car trop petit, et un radar pédagogique serait bien avant d’arriver au carrefour avec la rue de l’église. Pour la traversée du village : le marquage axial n’est pas bon notamment au niveau des carrefours ; les carrefours avec rue République, rue St Antoine et rue Thiers présentent peu de visibilité. Il est proposé de mettre un « stop » rue de la République (ce qui permettra éventuellement de mettre un miroir en face), de mettre la rue St Antoine en sens unique CD1 vers place du village, de supprimer ou aménager les éléments qui réduisent la visibilité et de mettre les panneaux indiquant les priorités à droite.

Entrée village côté Vraux : Mettre un radar pédagogique, après le panneau « Aigny » au niveau du chemin d’AF.

Les conseillers font quelques remarques : si côté Condé il y a un panneau  « 70 » avant d’entrer dans le village il faudrait en mettre un aussi en sortant du village jusqu’ en haut de la côte même s’il y a un « stop » au carrefour avec la rue du Millandu ; la question de l’utilité d’un panneau sortie d’Aigny est posée. Mme le Maire va se renseigner sur ces quelques remarques auprès du Conseil Général ; sinon l’ensemble des conseillers approuve ces propositions. Les propositions du Conseil Général sont consultables en mairie.

• Orientations budgétaires 2014. Afin de pouvoir voter le budget en mars, avant les élections et ce , sans réduire les choix de la future équipe municipale le conseil prévoit en investissement : sécurisation place (présentée lors d’un conseil précédent), amélioration de la sécurité sur le CD1 (présentée plus haut), nouveau motoculteur ou tracteur , déco de Noël, aménagement talus le long route de Condé, réfection de la cuisine de la salle des fêtes, nouveau grillage autour du terrain de basket, et pourquoi ne pas envisager l’enfouissement des réseaux s’il y a réfection des voiries les plus dégradées ; celles-ci restent à déterminer.

En fonctionnement : élagage du chemin le long terres communales au lieu dit Ambertré, fossés d’ évacuation des eaux pluviales à curer.

Sans oublier des projets adoptés en 2013, et qui pour diverses raisons ne sont pas encore finalisés.

Après en avoir discuté ces propositions sont adoptées comme suit: Abstentions: 0 Contre : 0 Pour : 9

• Informations diverses

*Afin de voter et d’attribuer les subventions 2014, les associations doivent faire parvenir leurs besoins

et leurs comptes avant le 19 mars.

*La mairie lance auprès de l’ANPE son offre d’emploi pour un agent d’entretien sur la base d’un CAE de 20h00.

*Pour la Fête Patronale : manège enfants, pêche canards, confiserie ont déjà demandé à venir .Le groupe « Un P’tit Air de Danse » d’Aigny sollicite de faire une prestation avec tarifs à l’appoint. Tout le conseil est d’accord pour une prestation mais à titre gracieux compte tenu de la mise à disposition de la salle 3 fois par semaine, des photocopies réalisées gracieusement, d’un goûter et de boissons offerts aux danseurs par le Club des Loisirs.

*Le recensement se passe bien. 116 habitations ont été recensées contre 96 au dernier recensement ; pour la population le travail n’est pas encore terminé.

*PLU:La DDT a relevé un certains nombre d’erreurs dans notre PLU et propose des modifications ; celles-ci doivent être revues par les maires concernés et les services urbanisme de la DDT

*Organisation des bureaux de vote les 23 et 30 mars ; Mme le maire informe que pour voter une pièce identité sera indispensable.

• Questions- Remarques diverses :

*Des problèmes de car le soir notamment sont évoqués ainsi que pour le transport d’Aigny. Ces remarques vont être transmises dès jeudi aux Transports Scolaires.

*L’état de plusieurs voiries est soulevé (rue Thiers, rue République…) : huile de vidange, terre…… Mme Le maire va faire le nécessaire pour que cela s’améliore (discussion, courrier…)

Dates à retenir :

• 6 février 19h15 Conseil Communautaire CAC Mairie de Châlons.

• 8 février de 11 à 12h00 : Permanence du maire.

• 18 février de 18 à 20h00 Conseil d’école à Condé

• 21 février à 14h00 à Juvigny: réunion des maires de l’ex CCRC pour des modifications du PLU

• 22 février de 11 à 12h00 : Permanence du maire.

• 22 février à partir de 14h30 Carnaval à Aigny suivi d’une « crêpes-party ». RV sur la place.

• 26 février 18h00: Commission finances

• 15 mars de 11 à 12h00 : Permanence du maire.

• 18 mars CAC : Conseil des maires mairie de Châlons.

• 19 mars 20h00 conseil municipal vote des budgets.

• 20 mars à 19h15 Conseil Communautaire CAC Mairie de Châlons.

• 23 et 30 mars élections municipales.