CONSEIL MUNICIPAL DE MARS 2012

Approbation compte de Gestion du receveur Principal année 2011:

• Pour le budget général : Investissement déficit de 7546, 97 €,

Fonctionnement excédent de 82 876,78 €

Résultat total : + 75 329, 81 €

• Pour le CCAS : Investissement : 0 €

Fonctionnement excédent de 2041,41€

Résultat total : 2041,41€

• Pour le lotissement : Investissement déficit :135 268,23 €

Fonctionnement déficit de 40 000 €

Résultat total : déficit de 175 268,23 €

• Pour la licence 4 : Investissement : 0€

Fonctionnement : 0€

Résultat total : 0€

Vote du compte administratif budget principal 2011 :

• déficit d’investissement 18 957,65 €

Excédent fonctionnement de 215 368,41€

Résultat de clôture : + 196 410,76 €

Affectation du résultat du budget principal 2011sur 2012 :

Financement section Investissement 18 857, 65 €

Report en fonctionnement de 196 410,76 €

Budget Primitif 2012 :Suite au travail de la commission du 14/03 les prévisions de dépenses exceptionnelless (hormis les affaires courante) sont :

TAUX des taxes

Compte tenu de l’augmentation des bases et d’un budget en excédent les taux sont maintenus :

A savoir TH : 10,30 TF B : 13,33 TF NB: 11,17 CFE : 7,46

L’ensemble permettra d’avoir des recettes fiscales à hauteur de 39 655€

Délibération pour recrutement Mr Guedi, indice, salaire, et primes. Déjà vu mais la délibération n’avait pas été réalisée.

Informations diverses

Elections Présidentielles :

Mise en place des différentes factions

Pêche étang :

L’Aquanidienne organise un concours le 13 mai2012 ;elle demande à disposer de l’étang du samedi matin 12 mai au lundi 14 mai au soir ; Le Conseil Municipal est d’accord et Mme le Maire prendra un arrêté dans ce sens.

Taxe eau Ile de France :

Créée par le Conseil d’administration de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs elle s’élève à 0,5 centimes/ m3 d’eau potable pour 89 communes de la Vallée de la Marne de l’Aube et de la Seine, et ce malgré l’avis négatif des commissaires enquêteurs après l’enquête publique de juin juillet 2011

Donc à la demande de Madame Le Maire, de plusieurs communes concernées et de notre Conseiller Général, les médias ont été interpellés et il a été décidé de faire circuler une pétition à ce sujet. Le Conseil Municipal approuve cette action.

Les maires de plusieurs villes (Châlons, Vitry, Epernay, Ay…) souhaitent engager un avocat pour faire appel devant Le Tribunal Administratif. Mme Le Maire demande au Conseil de se prononcer et celui-ci après discussion délibère favorablement, sachant que les frais seront supportées par les communes au prorata de leur population.

Pompiers :

Le SDIS viendra faire une visite dans les semaines à venir

Courrier d’un administré concernant un élagage en limite de propriété :

Mme Le Maire lit le courrier qui était adressé à l’ensemble du conseil et fait part de la réponse qui a été transmise : cette affaire relevant du droit privé ce n’est pas à la commune d’intervenir.

Une délibération est prise afin d’attribuer des N° aux différentes parcelles de la 2^ème tranche du lotissement :

ZR 63 : n° 1 ;ZR 64 :n° 3 ; ZR 65 :n° 5 ; ZR 66 :n°7 ; ZR 67 :n° 9 ; ZR 71 :n° 2 ; ZR 70 :n°4 ; ZR 69 :n° 6 ; ZR 68 :n° 8.

Subventions associations :

Ont présenté leurs comptes : Club loisirs, L’Aquanidienn, Famille rurale Condé (100€ demandés) Famille rurale Vraux Juvigny (80 €)

Dates à Retenir :

Rencontre avec Responsable association d’ Insertion de Châlons :23/03 à 14h30

Vente fleurs ADMR : 23 /24 mars à Aigny

Tansports scolaires :10 avril

CCRC : 11 avril 20h00

Prochain Conseil : Jeudi 5 avril : Budget lotissement, CCAS…

AG ADMR : 19 avril à 20h30 à Ambonnay à 20h30 salle Sant Eloi