CONSEIL MUNICIPAL DE MARS 2013

Mme Le Maire demande au conseil de rajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant le projet de gouvernance de la future CAC. Tous les conseillers sont d’accord.

Approbation comptes de gestion  2012 :

• pour le budget général en investissement un résultat de 4564, 43 € et pour le fonctionnement un résultat de 69 743,38 € soit au total 74 307,81 € compte tenu des résultats de l’année 2011 on arrive à un résultat de clôture de 251 760,92 €

• Pour le budget lotissement il a été clôturé en équilibre avec 155 367,16 en recette comme en dépenses.

Vote pour approbation : abstention = 0 contre = 0 pour = 7

Vote des comptes administratifs 2012 :

CA Général :

• en Fonctionnement : 77 939,23 € de dépenses, 147 682, 61€ de recettes soit 69 743,38 € de bilan – 18 957,65 € reversé à la section investissement donc résultat 2012 de 50 785,73 € + 215 368,41€ des exercices précédent donc un résultat global de fonctionnement de 266 154,14 €

• en Investissement : 16 978,08 € de dépenses, 21 542,51 € de recettes soit 4 564,43 € moins le déficit de 2011 d’un montant de 18 957,65 € donc un résultat global d’investissement de – 14 393,22 €

• soit un résultat global de 266 154,14 € - 14 393,22 € = 251 760,92

Vote pour approbation : abstention = 0 contre = 0 pour = 7

CA Lotissement : Il s’équilibre en recettes et dépenses à 420 821 € après un versement de 31 354, 53 € vers le budget général 2012 en section fonctionnement. Il est donc définitivement clos.

Vote pour approbation : abstention = 0 contre = 0 pour = 7

Affectation résultat 2012 :

Le résultat de clôture en fonctionnement  étant de 266 154, 14 € - 14 392,22€ de besoin en investissement (affecté au compte 1068) soit 251 760,92 € à reporter en section fonctionnement (au compte 002).

Vote pour approbation de l’affectation des résultats 2012 : abstention = 0 contre =0 pour = 7

Vote des taux d’imposition Communaux : Compte tenu des résultats financiers de la commune, Mme Le Maire propose le maintien des taux en informant les conseillers qu’avec l’augmentation des bases cela fera un produit fiscal de 41 228 €. Le Conseil approuve et vote comme suit : abstention = 0 contre =0 pour = 7

En 2013 les taux communaux seront donc de 10,30 % pour la Taxe Habitation, 13,33% pour la Taxe Foncier Bâti, 11,17 % pour la Taxe Foncier Non Bâti et 7,46% pour la Contribution Foncière Entreprise.

Vote des budgets 2013

Mme Le Maire fait part d’un courrier de Mr Dannequin Xavier en date du 12 mars 2013, concernant une demande d’aménagement de la rue Madagascar (voirie et éclairage).Ce courrier a été vu par la commission finances qui a été favorable à cette demande.

Suite à la commission finances qui s’est tenue le 13 mars  et suite aux propositions faites lors des conseils municipaux précédents Mme Niclet présente les dépenses particulières prévues pour 2013 au budget général  

Mme Niclet présente le budget détaillé, article par article ; ce budget est en équilibre en section investissement de 103 017,00 € et en suréquilibre pour le fonctionnement avec 319 831 € en dépenses et 352 730 € en recettes. Après avoir étudié les différentes rubriques du budget 2013, le Conseil Municipal le vote : abstention = 0 contre =0 pour =7

Budget CCAS : Mme Le maire propose qu’il soit alimenté par une subvention du budget général de 2800 € (approuvée précédemment) qui permettra de financer le repas et les chocolats des anciens, les cadeaux de fin d’année du personnel et le noël des enfants tout en comblant le déficit 2012 d’un montant de 819 € dû au fait que la subvention 2012 n’a pas été versée. Le Conseil Municipal approuve par : 0 abstention, 0 contre et 7 pour.

Tarifs 2013 :

Subventions 2013 :

Elles sont votées par le Conseil au regard de ce qui avait été attribué l’an passé mais elles ne seront versées qu’après demande et présentation des comptes des différents bénéficiaires.

Après en avoir discuté le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les subventions aux associations.

Demande Achat parcelle Rue Chanzy : Mme Le maire fait part à l’ensemble des conseillers d’une demande écrite de Mr et Mme Bohin demeurant rue Chanzy; ayant leur parcelle à côté d’une parcelle de la commune et leur maison étant en limite de terrain, ils souhaiteraient racheter à la commune une bande d’environ 3 m de large afin de pouvoir circuler sans problème autour de leur habitation. Après en avoir discuté les conseillers votent sur le principe; abstention: 1, contre: 2, pour : 4.

Pour ce qui est du tarif la valeur de 50 € du m² est évoquée et approuvée à l’unanimité. Somme à laquelle l’acquéreur devra rajouter les frais de bornage et de notaire.

Cependant les conseillers font remonter quelques remarques : Est-il nécessaire de lui vendre une bande de 3m de large ? En tant que conseiller municipal, Mr Bohin peut-il être acheteur d’une parcelle communale ?

Mme Le Maire se renseignera afin de répondre de façon certaine à ces questions.

Projet Gouvernance de la future CAC : Mme Le Maire rappelle la proposition retenue par le groupe de travail de la future CAC concernant sa direction: 78 délégués, 8 à 10 vice présidents en veillant à ce que chaque communauté soit représentée et que chaque vice président dirige une commission; les différentes commissions seront déterminées en fonction des compétences retenues ; un conseil des maires est prévu une fois par trimestre et une réunion de tous les élus une fois par an.

Les conseillers ne font remonter aucune remarque par rapport à cette proposition qui est donc adoptée par délibération et après sa lecture comme suit : abstentions: 2, contre : 1, pour :  4.

Informations diverses :

Mme Le Maire informe le Conseil que :

Les travaux de peinture à la salle des fêtes sont terminés.

La buvette a été entièrement décapée et repeinte.

Les casques des pompiers ont été vérifiés.

Pour la cantine à Condé il y a désormais 2 services pour éviter le bruit et l’agitation au moment des repas.

Au Syvalom, le projet d’un centre de tri départemental avance bien.

Pour la station d’épuration le projet reconstruction avance bien. Pour compenser les remblais qui vont être créés il faudra voir décaisser ; sur 0,40 ou 0,80 cm ; en fonction de la profondeur retenue la surface de décaissement variera. Mme Le Maire demande au Conseil de réfléchir sur le devenir du terrain occupé par la station actuelle, même s’il restera à la disposition de la Communauté de Communes

Question diverse : Mr Balourdet s’explique sur la précédente discussion sur les panneaux Dannequin.

Dates à retenir :

• Prochain conseil : lundi 6 mai à 20h00

• Permanences du samedi : le 6 avril et le 27 avril

• Fermeture passage à niveau Recy du 1^er au 7avril 2013

• Conseil communautaire le 4 avril à 2OhOO

• Commission scolaire avec la CAC le 8 avril de 16 à 18h00. Mme Niclet représentera la CCRC

• Vote du budget de la CCRC le 9 avril à 20h30

• 18 avril Assemblée Générale de ADMR à Bouzy.

• Dimanche 5 mai ramassage des textiles par le Lion’s Club

• Fête Patronale à Aigny du 18 au 20 mai

• Paris-Colmar le 21 juin à partir de 8h30.