COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOVEMBRE 2012

Comptes rendus des commissions et réunions :

ComCom/PLU : Mme Le Maire a participé le 17/10 à deux rencontres : une rencontre avec la chambre d’agriculture pour analyser l’impact du futur zonage sur les terres agricoles et une autre avec le commissaire enquêteur pour l’analyse du dossier et la procédure avant enquête publique. Une autre réunion a eu lieu le 21/11 afin d’intégrer à notre PLU les remarques faites par la DDT.

Conseil Communautaire le 22/10 : 

Un avenant au Marché de maîtrise d’œuvre pour le prochain groupe scolaire de Condé a été pris compte tenu que la future école ne se fera plus au centre de Condé mais sur un terrain extérieur.

La ComCom a opté pour la dématérialisation des marchés publiques en adhérant à la Société Publique locale SPL-Xdemat (créées par les Conseil Généraux de la Marne, des Ardennes et de l’Aube) afin d’avoir des tarifs intéressants.

Le projet de bibliothèque intercommunale, proposé par Famille Rurale de Vraux a été analysé favorablement. Il reste quelques précisions à obtenir sur son mode de fonctionnement et l’engagement financier du Conseil Général. Quels bénévoles seraient susceptibles d’y participer ? qui la fréquenterait ?


Réunion du SCOT le 26/10 sur le thème de la consommation des espaces. 

Mme NICLET ne pouvant y assister c’est Henri Jesson qui a représenté la commune : le compte rendu est consultable sur le site du SCOT : WWW.PAYSDECHAMPAGNE.COM .Un nouveau cadre législatif a été évoqué pour limiter le grignotage des terres agricoles par l’urbanisme, les voies de communication et les industries (sur le territoire concerné cela équivaut à la disparition de 7 exploitations agricoles depuis 1999).


Commission Journal le 31/10 :

Catherine Closset, Lysiane Coder et Chantal Niclet (Pol Bohin absent excusé) ont étudié les articles déposés en mairie et vu le contenu du futur bulletin. La mise en page et les tirages seront faits par Chantal NICLET d’ici fin décembre. Pol Bohin se propose pour relier les bulletins. Mme Le Maire remercie ceux qui participent à la réalisation de ce bulletin et sollicite toutes les personnes intéressées pour le bulletin 2013(contenu, réalisation….)


Réunion du Club des Loisirs le 21/11 :

Les membres présents ont renouvelé le bureau : Didier Ponthieux, trésorier, Frédérique Lemaire, Président et Angélique Balourdet, Secrétaire ; Les activités suivantes ont été maintenues et programmées : Galette des Rois, Fête Patronale, Brocante et 14 Juillet. Toutes les bonnes volontés seront les bienvenues .


ComCom/STEP Aigny  le 23/11: 

En présence de la Police de l’eau de la DDT, de la Chambre d’Agriculture et de Veolia le plan de reconstruction a été analysé ; la future station devrait être reconstruite à côté de l’existante ; les rejets se feront dans la Marne ; pour cela il faut prévoir un réseau de la station à la Marne, choisir le tracé, voir les contraintes (passer sous le Canal…) ; il faut aussi prévoir certains aménagements compte tenu que la station se trouvera en zone inondable. Et il faut trouver quelques agriculteurs pour l’épandage des boues liquides. Toutes personnes intéressées par cet épandage peuvent venir le dire en mairie.


Délibération Modification Statut du SIEM : 

En fait, il s’agit du changement d’adresse du SIEM désormais installé 2 place de la Libération à Châlons en Champagne. Seul l’article 8 des statuts est modifié.

Le conseil Municipal approuve cette modification à l’unanimité. (8voix/voix)


Indemnités employé communal : 

Conformément à ce qui a été décidé au CM d’octobre Mme Le Maire s’est renseignée sur ce qu’il était possible de faire. La Commune peut lui verser une IAT. Après en avoir discuté le Conseil a délibéré favorablement avec 7 voix pour et 1 abstention.

NOEL des enfants :

Compte tenu que depuis la disparition de Ste Catherine et St Nicolas, il n’y a plus rien pour les enfants à l’occasion de Noël, Mme Le Maire propose que la Commune fasse un geste pour les enfants du village (nés entre 2002 et 2012, scolarisés en primaire).Après une discussion Mme le Maire a procédé à un vote : 1 voix contre, 1 voix abstention et 6 voix pour. Il est convenu que ce cadeau sera symbolique et remis lors de la cérémonie des vœux du maire le 11 janvier 2013.

Informations diverses : 

Repas des Anciens : la préparation s’est faite à Condé le 27/10 et le repas a eu lieu le 24/11 ; seuls 8 anciens d’Aigny y ont participé. Les participants ont été satisfaits et l’ambiance était conviviale. 

PAVE : L’entreprise EAT que nous avions retenue en octobre n’a pas souhaité donner suite à son devis car le secrétaire de mairie est partie prenante dans cette entreprise. Mme Le Maire a donc repris contact avec d’ autres entreprises qui doivent faire parvenir prochainement leurs propositions ; le choix sera donc fait au prochain conseil. 

Sapin de Noël : Mr Obers nous en propose un. Il nous faut l’abattre. Henri et Gabriel Jesson, Daniel Grandin et Pol Bohin se proposent pour le faire. La décoration du sapin se fera samedi 1er décembre au matin avec Chantal Niclet, Gabriel Jesson, Daniel et Laurent Grandin .Mme Le Maire remercie tous les volontaires. 

Courrier Mr Namur : comme il l’avait dit lors de sa visite d’octobre il nous transmet le courrier qu’il a envoyé au ministre de l’éducation nationale présentant nos inquiétudes par rapport aux réformes et à leurs coûts pour les communes. Pour l’instant il n’a reçu aucune réponse. 

Travaux réalisés : Chambre PTT rue de l’église, Changement fenêtres et volets à l’appartement de la commune et différents petits travaux d’entretien.

Chemin d’Aulnay : Mme le Maire a envoyé un courrier à SFR et à l’entreprise responsable des travaux d’enfouissement des réseaux SFR, pour leur faire savoir son mécontentement par rapport à l’état du chemin après travaux et leur demandant de bien vouloir intervenir au plus vite. 

Enquête publique futur PLU : le commissaire enquêteur a été présent à Aigny le 20/11 de 14h à 15h30. 5 personnes sont venues pour consulter et/ou faire des remarques. Mme Le Maire rappelle que le projet est toujours consultable en mairie et que chacun peut encore venir faire ses observations en mairie jusqu’au 29 novembre ou écrire au commissaire enquêteur. 

Mise aux normes de l’éclairage public : la commune a reçu le contrat avec l’ADEME ; Mme Le Maire, après contact avec CEGELEC fait savoir que les travaux devraient débuter en Janvier. 

Dépôt Craie : Mme Le Maire a autorisé 2 futurs constructeurs à déposer craie et terre le long du CD1 sortie Aigny pour remblayer le fossé mais sous conditions. Elle rappelle qu’aucun dépôt sur la commune ne peut se faire sans autorisation de la commune.

Dates à retenir :