CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2010 à 20H00




Absents excusés : Paul Bohin, Stéphane Prével 

Secrétaire :Patrick Jean




* Comptes rendus des réunions des différents syndicats, commissions et réunions:

* Communauté de Communes de la Région de Condé :

- le vote des budgets. Les taux des Taxe d’habitation, Taxes Foncières sont inchangés.

- la participation demandée par Geoter restant la même qu’en 2009, le taux pour la TEOM reste de 11,5%. - le changement des fenêtres de l’école maternelle a été accepté pour un montant prévisionnel de 6 000 €. Le tissu pour les rideaux de la salle d’éveil de l’école maternelle est acheté ; il restera à Mmes Grandin et Niclet à confectionner les rideaux (sans doute aux prochaines vacances).


* Syndicat Mixte de démoustication : réunion du 22 mars. Vote du budget, les participations des communes restent à 0.84 € par habitant et la part fixe par commune à 707.65 €.


* Transports scolaires : réunion du 23 mars : le budget a été voté et compte tenu de la bonne situation financière les participations demandées aux communes s’élèveront à 5€/habitant (au lieu de 10€) pour les secondaires et à 0.30€/hab (au lieu de 0.80€) pour les primaires.


* Réunion des élus au sujet du PPRI par le Scot à Juvigny le 29 mars : Madame le Maire rappelle le projet de zonage nous concernant ainsi que la règlementation qui l’accompagne.



* Avancement de la 2ème tranche du lotissement :

 Le bureau d’étude a rencontré la DDE avant de déposer le permis d’aménager ; bien que conforme à la législation, mais compte tenu du manque de respect bien souvent des usagers, la zone de retournement a été légèrement modifiée ; elle aura une forme au carré avec un peu plus de places de parking. Il faudra un délai maximum de 2 mois avant d’obtenir une réponse de la DDE. La demande de DGE pour l’installation des poteaux incendie a été enregistrée avec quelques remarques techniques que nous devrons respecter si nous obtenons une subvention. Deux acquéreurs se sont déjà présentés. L’INRAP devrait intervenir sur le terrain pour le diagnostic archéologique à partir du 15 avril.


* PVR  rue Millandu : Monsieur Legand de la DDE, tenant compte du coût prévisionnel de l’aménagement de la rue à l’occasion de la création de la 2e tranche du lotissement a communiqué le résultat de ses calculs ; Le Conseil Municipal décide, délibère, de fixer la PVR à 5,00€/m² de terrain desservi ; ce tarif est tout à fait raisonnable par rapport à ce qui se pratique dans d’autres communes.




* INFORMATIONS DIVERSES:

* Demande de subvention du CLSH de Condé : Le Conseil Municipal décide de verser une subvention au CLSH de CONDE de 80 €.


* travaux réalisés :
- les Spots à l’église - dalle sous bennes apport volontaire - mise à niveau rue Villebois Mardeuil - mise en place des pavés autobloquants dans l’abri de la mairie.


* travaux à faire
 : rabotage Rue Madagascar avant le gravillonnage ; le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Dannequin pour un montant 1052, 48 € TTC.


* futur pompier
 : Une demande d’ Elie Demerlier a été déposée en Mairie ; Le Comité Consultatif est favorable à cette demande.


* Salle des fêtes
 :

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a donné l’accord au Country Club de Condé Sur Marne d’utiliser la salle des fêtes tous les mardis soirs à compter du 13 avril 2010 et jusque juin 2010 puisque la salle des fêtes de Condé est en restauration. Mme Coder sera responsable pendant cette période et pour cette activité.


Madame le Maire donne la parole à Monsieur Elissalde
qui est venu assister au Conseil. A propos de l’étang de la Commune, il propose d’entretenir bénévolement le plan d’eau avec des plantes adaptées afin d’éviter le verdissement, de créer une frayère pour la reproduction, d’entretenir la végétation sur le pourtour de l’étang et de voir avec la commune pour l’aménagement autour de l’étang (bancs, poubelles, etc…). Le Conseil Municipal le remercie et apprécie sa démarche.



* Remarques, Questions ? :


Suite à un manque de propreté constaté lors d’une location, le règlement de la salle sera revu.

L’allumage de l’éclairage public du bas du village se met en marche trop tôt et sera revu.

Des dépôts de gravats à l’entrée du village ont été constatés, Madame le Maire rappelle que ceux-ci ne sont pas autorisés.

Le panneau rue Chanzy est à remettre, Madame le Maire va profiter d’une commande groupée pour acheter le poteau.




* Dates à retenir :


- 19 avril 14h30 : Info PPRI à la préfecture 

- 22 avril : AG de l’ADMR à Louvois à 20 h 30

- 29 avril : info pour les élus sur les installations photovoltaïques au Castel Marie Antoinette à 19h00

 - 9 mai : passage du Lions Club de Châlons pour récupération des textiles usagers.

- 22 - 23 mai : fête patronale

- 29 mai : Gala de danse du Groupe danse d’Aigny à 20h30 à Vaudemange

- 30 mai : fête des Epagneuls Picard, Pont Audemer et Bleu de Picardie à l’étang de la commune

- 18 mai : prochain conseil  le à 20h00

- Commission fleurissement : Date à définir avec Damien Roland sans doute un soir à 18h00




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