Conseil Municipal du 16/12/2010


Présents : tous les conseillers

Secrétaire : Paul Bohin


Comptes rendus des réunions des différents syndicats, commissions et réunions:

* Repas des Anciens à Condé : Il y a eu 13 participants ; tout s’est bien passé. Mme le Maire remercie Lysiane Coder qui a participé bénévolement au service.


*Noël des enfants : le CCAS a participé à hauteur de 400€, à l’achat des cadeaux. Mme Le Maire s’excuse de ne pas y avoir participé faute d’engagements déjà pris et remercie Coraly Balourdet et Florence Ponthieux pour leur investissement.


* Réunion du bureau de la CCRC avec le secrétaire du Préfet : cette rencontre a eu pour objet la réforme des collectivités ; le bureau de la CCRC a fait part de ses inquiétudes pour l’avenir et de son souhait (arguments à l’appui) de rester à 5 communes même si celles-ci n’atteignent pas le seuil de 5 000 habitants fixés par la réforme. Différentes simulations vont être faites par la préfecture pour pouvoir se positionner d’ici juin 2011 et une liste de nos investissements prévus va être remise au Préfet.


* Conseil CCRC  le 9/12 : L’école de Vraux Juvigny va créer une BCD et demande l’achat de quelques meubles pour sa réalisation. L’école de Condé demande quelques jeux pour occuper les enfants au moment des récréations. Le Conseil s’est prononcé favorablement pour ces deux projets qui seront pris en compte sur le budget 2011. Les dotations et subventions pour les fournitures et transport des écoles pour 2011 ont été décidées ; elles ne bougent pas par rapport à 2010, sauf quelques ramettes et cartouches d’encre en plus compte tenu des nombreux documents reçus par mail et qu’il faut imprimer.

Les tarifs périscolaires sont maintenus pour 2011 .Le prix de la cantine (repas et garde) sera de 5, 35€

Compte tenu du travail et des projets de la CCRC la secrétaire actuelle sera embauchée à 35h par semaine (au lieu de 24) à partir du 1er janvier 2011.


*Siem : Henri Jesson, délégué au Siem fait le compte rendu de la dernière réunion : Mr Lenoir, président du Siem part en retraite et sera remplacé par Mr Desautel.

A partir de 2014 : l’éclairage public va être taxé  (3,17€HT /point lumineux si lumière allumée toute la nuit sinon moitié) ; les armoires devront être équipées de disjoncteurs différentiels ; des ampoules plus économiques et plus écologiques devront remplacer les ampoules actuelles ; toute extension de réseau sera soumise au Consuel.

Il sera nécessaire d’intégrer ces différentes réformes dans les futurs budgets.


Sécurisation entrée Village :

Ce sujet qui avait été évoqué en début de mandat était resté sans suite faute de réponse du Conseil Général et ce malgré plusieurs relances. Mr Lavigne, responsable sécurité au Conseil Général a repris contact avec Mme le Maire. Une rencontre est fixée le mercredi 5 janvier 2011 à 14h30.Les conseillers disponibles sont invités à y participer.


Résultat Commission Appel d’offres du 8/12 : Daniel Grandin, Patrick Jean, Gabriel Jesson, Didier Ponthieux et Mme Le maire étaient présents. La commission a examiné les études comparatives effectuées par le bureau d’études Berest et a donc retenu une entreprise, pour les lots 1 et lots 2. Pour l’option aire de jeux où les offres sont supérieures à l’estimatif Berest il est proposé de ne pas la retenir .Ce projet sera ultérieurement afin d’avoir une offre financièrement plus avantageuse au contrat. Le conseil délibère et autorise Mme le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour le choix de l’entreprise. Pour le prix des terrains un prochain conseil délibèrera à ce sujet après avoir eu toutes les informations financières nécessaires.

Terrassement Rue Madagascar : Mr Dannequin qui fait construire un hangar sur sa propriété souhaiterait qu’un secteur de la rue Madagascar soit aménagé afin d’être carrossable. Le conseil municipal donne un avis favorable compte tenu que Mr Dannequin s’est acquitté de la PVR . Plusieurs devis vont être demandés ; ces travaux seront prévus au budget 2011.

Info diverses :

Limitation vitesse route d’Isse : Suite au dernier Conseil Mme Le maire s’est de nouveau renseignée auprès des services compétents ; ceux-ci déconseillent de mettre une vitesse trop basse qui pourrait en cas de contrôle se retourner contre ceux qui demandent sa limitation; Après discussion le Conseil décide de limiter la vitesse à 60 km/h sur une portion avant l’entrée dans le village ..

Pour l’éclairage dans le bas du village : après vérification par l’entreprise Berthélémy il s’avère que c’est bien à cause de la cellule usagée que l’allumage se fait un peu trop tôt ; il faut envisager son changement sur le budget 2011 ; en attendant seul un réglage manuel est possible.

Veolia a raccroché un boîtier électrique en faisant des travaux rue de la Grande Croix. Mme le Maire a prévenu par courrier Véolia Metz et Châlons ainsi que notre assurance afin que les réparations puissent être effectuées.


INSEE nous a communiqué les populations officielles pour 2011 : 233 (population municipale 229 + population comptée à part 4). Ce sont ces chiffres qui seront pris en compte pour le calcul des différentes dotations et subventions.


Questions - remarques ?:

-Des joints de caniveaux et tampons sont défectueux rue de l’église. Le Conseil Municipal fait remarquer qu’il faudra attendre le printemps pour envisager ce type de travaux.

- Des inquiétudes sont exprimées quant à la cantine de Isse où les effectifs sont en essor ; Mme Le Maire rappelle que la CCRC réfléchit à toutes les possibilités envisageables mais qu’elle se trouve confrontée à la réglementation des services vétérinaires, à l’aspect financier, à
la réforme des collectivités (qui risque de diminuer les subventions possibles).


Dates à retenir :



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