CONSEIL MUNICIPAL du

23 février 2010

Comptes rendus des réunions des différents syndicats, commissions et réunions :

* CCRC :- le 4 février réunion avec tous les acteurs pour le lancement des travaux sur les réseaux d’assainissement mais le problème du lieu de la reconstruction de la station d’épuration se pose, puisque la station actuelle est en zone inondable.

- le 4 février le conseil communautaire : un projet de micro crèche est présenté par des assistantes maternelles de Juvigny, qui recherchent un local pour cette activité.

L’appel d’offres pour la ZAC a été lancé ; l’ouverture des plis a lieu le 26 février.

Mme Choubat doit voir pour la reprise de certains biens mis à la disposition de la Communauté de Communes suite à la demande de plusieurs communes (Aigny, Vraux, Condé).

- le 8 février rencontre avec M. Bourg Broc accompagné de quelques directeurs de services pour présenter la CAC et éventuellement l’intérêt que nous aurions à y adhérer.

* conseil des écoles : voir panneau affichage

* commission finances le 9 février :elle a examiné les différents travaux achats et devis pour 2010.Le résultat sera vu lors du vote du budget le 9 mars 2010

* Suite à la rencontre de Madame le Maire avec le commandant Delin, celui-ci confirme la nécessité d’implanter deux nouveaux poteaux d’incendie : pour le futur lotissement et au croisement rue Sus Aigny/rue Thiers. Une demande de DGE a été déposée à la préfecture en vue d’obtenir une subvention.

* Scot pour le PPRI le 11 février : Suite à l’intervention du Scot auprès des services de M. Apparu et de Mme Jouanno (secrétaire d’état écologie), les communes du Scot ont été informées de quelques modifications acceptées mais celles-ci continuent leur démarche dans la mesure où des incohérences subsistent. Chaque commune a été appelée à se prononcer. Voir courrier Maire du 12 février

Tarifs 2010

Tarifs maintenus  pour 2010.

Don Haïti : Une association locale « Désir d’Haïti » créée en 1997 nous a sollicités pour obtenir une subvention. Le Conseil Municipal ne désire pas donner de subvention.

Renouvellement Association Foncière d’Aigny :

Après concertation en vue du renouvellement du Bureau de l’Association Foncière, les soussignés ont élaboré localement des propositions communes.

Le nombre des membres du Bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est estimé à six membres (non compris le Maire et le D DA F, membres de droit).

 Les propriétaires figurants sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la Chambre d’Agriculture, à savoir :

Messieurs Cyrille GUILAUME, Alain CHAMELOT, Madame Marie-Madeleine ARROUART.

 Pour sa part, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- en qualité de membres du Bureau de l’Association Foncière, les propriétaires figurants sur l’autre moitié de cette liste, à savoir :

Messieurs René GUILLAUME, André CODER, Henri JESSON

Monsieur Patrick JEAN comme Représentant du Maire.

PVR : Madame le Maire a rencontré M. Legand le 27 janvier, celui-ci approuve notre projet de créer une PVR sur les rues du Millandu et Villebois Mardeuil. Il suggère d’en créer une pour la rue Madagascar. Le projet sera chiffré pour un prochain conseil.

-Info diverses :

* avaloir rue Thiers ferme Guillaume, très endommagé ; Madame le Maire a vu avec Xavier Dannequin pour la réparation ; 360 € HT

* création d’une indemnité pour le personnel municipal : En dehors de leur salaire le personnel d’Aigny ne bénéficie d’aucun avantage ou prime, si ce n’est le petit cadeau de Noël. A la demande de Madame le Maire, le Conseil Munipal accepte de leur attribuer une indemnité : Mme Lobréau 275,10 €/an et pour M. Druzyniec 120,85€/an.

* Avancement lotissement : L’étude de perméabilité a été réalisée. Le Bureau d’études prépare le permis d’aménager. Madame le Maire a signé une convention avec l’INRAP pour le diagnostic archéologique. Une demande de DGE a été déposée à la Préfecture tout en sachant que les projets de lotissement ne sont pas prioritaires. La DDE contactée, a émis un avis favorable à notre projet, bien présenté.

*Etang de la commune pour la présentation et démonstration des Chiens du Club de l’Epagneul Picard et pont Audemer

A la demande de ce club qui a l’accord de la Société Centrale Canine, le Conseil Municipal accepte de mettre l’étang de la commune à leur disposition, le 30 mai, moyennant une location de 50 euros .La restauration sera assurée avec la participation du Club des Loisirs.

* Tour de garde pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010 : Le Conseil Municipal fixe les tours de garde qui seront affichés ultérieurement.

*Plaque Aigny entrée côté Isse : Après demande auprès de la DDE il est nécessaire d’en mettre une.

* Le Club de Danse demande à ce que son siège social soit à la mairie d’Aigny. Le conseil émet un avis favorable ; le prêt de la salle est reconductible chaque année. Le Conseil Municipal demande à lire les statuts avant leur dépôt à la Préfecture.

* Mise en conformité du paratonnerre et pose d’un dispositif parafoudre de l’église : C’est obligatoire depuis 2009. Madame le Maire doit se renseigner sur les délais et le coût, afin de voir si cela sera réalisé cette année.

-Dates à retenir :

- 26 février ouverture des plis suite appel offres pour réalisation de la ZAC de Condé

- 9 mars 20 h 00 réunion du Conseil Municipal - vote du compte administratif et du budget.

- 14 et 21 mars élections régionales de 8 h à 18 h

- 27 mars concours de belote du Club de Loisirs

- lundi 12 avril 20 h 00 prochain Conseil 

- Commission communication pour préparation du livret d’accueil pour les nouveaux habitants (date à définir).

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