CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2010

Présents :

Absent excusé : Stéphane Prével

Comptes rendus des réunions des différents syndicats,  commissions et réunions:

* commission  journal le 13/10 : elle a  validé tous les articles remis dans les délais. D’autres sont arrivés en retard ; et compte tenu du travail que représentent  la mise en page et le tirage du journal celui-ci paraîtra un peu plus tard cette année

* réunion SDIS / les élus  le 13/10 à Tours sur Marne : Henri Jesson y a assisté ; le Schéma Départemental Couverture des Risques a été évoqué ; toutes les communes du secteur  ont  fait l’inventaire de leurs  moyens et matériels ; le but serait d’harmoniser matériel ; il a été rappelé que pour les nids de guêpes il faut désormais s’adresser aux pompiers du village sinon il en coûtera une certaine somme au demandeur.

* conseil école Condé Sur Marne le 22 /10: Mme le maire y a participé ; rien de particulier n’ a été discuté concernant la maternelle d’Aigny. Les effectifs importants de la cantine ont été évoqués et les professeurs des écoles ont fait part de leur mécontentement concernant l’état des locaux après le centre aéré de l’été. Les différents projets de l’année ont été présentés.

* CCRC  réunion avec IRH pour les réseaux et la STEP le 3/11 : le dossier avance et Mme le maire fournit régulièrement les informations demandées par le cabinet. Une étude géotechnique va avoir lieu sur l’emplacement actuel de la STEP et le terrain voisin qui est à disposition de la CCRC.

* Réunion du SIS le 4/11 à Aigny : Didier Ponthieux et Henri Jesson y ont assisté . Il n’y a rien de particulier concernant notre commune. Cependant il a été mentionné que dans certains départements une participation financière annuelle est demandée aux parents (150€) ; ne faut-il pas craindre que dans l’avenir le département de la Marne fasse la même chose ? 

* rencontre avec l’Union : le journal va réaliser chaque semaine une présentation des villages de l’arrondissement de Châlons ; cette nouvelle rubrique devait  débuter le 12/11 par Aigny. Dans ce cadre, Mme le Maire a été sollicitée par l’Union le 4 novembre pour un entretien le 5/11 ; elle a répondu aux questions de la journaliste tout en lui indiquant les personnes à consulter pour en savoir davantage sur le village. Quelques petites erreurs sont apparues dans l’article qui n’a pas été soumis à la relecture par la Commune.

* 11 novembre : participation habituelle. Mme le Maire renouvelle ses  remerciements à  tous ceux qui y participent et notamment les jeunes

* Enquête publique PPRI le 15/10 et le19/11 : le commissaire enquêteur a tenu ses 2 permanences. Très peu de monde s’est déplacé et aucune remarque n’a été notée sur le registre.

* 2^ème tranche  lotissement : INRAP(fouilles archéologiques) est intervenu le 26/10 et n’a rien trouvé . Nous attendons le compte rendu de la Drac.

La Commission Appel d’Offre s’est réunie le 23/11(Paul Bohin, Daniel Grandin, Patrick Jean, Gabriel Jesson et Chantal Niclet) 8 entreprises ont répondu et 2 qui avaient retiré un dossier se sont excusées. Les plis ont été ouverts et toutes les offres sont conformes. Le cabinet BEREST  va faire une étude comparative avec les critères financiers, technique et délais. Le choix de la ou des entreprises se fera donc lors de la prochaine réunion de la CAO le 8/12 à 17h00.

 Délibération  Indemnité Gestion au Trésorier : Le Conseil municipal décide et délibère de ne pas verser d’indemnité de gestion à Mr Fautrès, Chef de Centre des Finances Publiques de Châlons Banlieue Nord pour l’année 2010

Rapport Geoter  2009: Mme le maire présente le rapport annuel de GEOTER ;il est approuvé par l’ensemble des conseillers ; il est consultable en mairie.

Rapport CCRC 2009 : Mme le maire présente le rapport annuel de la CCRC;  il est approuvé par l’ensemble des conseillers ; il est consultable en mairie.

Limitation vitesse route d’Isse : Suite à une demande parvenue au dernier conseil Mme Le maire s’est renseignée auprès des services compétents pour voir ce qui était faisable ; il est possible de limiter la vitesse ; pour cela deux panneaux de limitation de vitesse seront nécessaires et un fin de limitation ; il faudra aussi  un arrêté municipal motivé si l’on veut que cette décision passe au contrôle de légalité (visibilité, route sineuse, une maison d’habitation, étroitesse de la chaussée) ; cependant l’ensemble des conseillers n’est pas d’accord sur la vitesse à retenir : 50km/h ou 60km/h ? Mme le Maire va se renseigner davantage pour voir ce qui est le plus judicieux. Cela sera revu à un prochain conseil.

Demande subvention Paris –Colmar 2011 : L’association Paris –Colmar a sollicité la commune pour obtenir une subvention pour l’organisation 2011 ; le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.

Demande société de pêche pour curage Gravelotte sur partie communale : Mme le maire fait part de la demande de Monsieur Meunier Guy,  vice président de l’Aquanidienne qui sollicite l’autorisation de faire un curage le long de la Gravelotte sur les parcelles communales. Le Conseil n’est pas contre ce curage effectué par l’Aquanidienne, dans la mesure où il respecte la réglementation en vigueur.

 Info  diverses :

Lots bois : Mme le maire rappelle que ces lots sont destinés à la consommation personnelle ; ils ont été repérés ; l’attribution se fera samedi 27/11à 10h00 ; les personnes intéressées ont été contactées.   

Terrain Batilliot le long de la rue de la République : Mme Le Maire  a pris contact avec le géomètre, les domaines et le notaire ; la commune n’aurait que 30m² à acheter ; l’achat  ne se fera qu’à condition que les acquéreurs de la parcelle limitrophe démontent  la grange. Une délibération  est prise à ce sujet.

Commission impôts directs : elle a validé  le classement  proposé par les impôts.

 Travaux réalisés : Les gravillonnages rues Sus Aigny et Madagascar ont été faits ; la réception des  travaux  a eu lieu le 24/11 avec quelques réserves pour la rue Madagascar ; Pour cette voie l’entreprise viendra reprendre les défauts avant la fin de l’année.

 La tranchée le long des bennes d’apport volontaire a été réalisée bénévolement par Mrs Dannequin Xavier, Grandin Daniel et Jesson Gabriel. Il restera à  planter la haie, si possible avant la fin de l’année.

 Questions - remarques : L’éclairage public se met en route trop tôt dans le bas du village. Mme Le maire rappelle que la cellule de détection a déjà été nettoyée et re- réglée à plusieurs reprises mais que compte tenu du vieillissement de celle-ci il serait préférable de prévoir son changement sur le budget 2011.

Dates à retenir :

-         Prochain conseil le 16/12

-         27/11 :Repas des anciens  à Condé et Ste Catherine/ St Nicolas à Aigny

-         7/12 : rencontre des 5 maires de la CCRC avec le secrétaire du préfet sur  la réforme des collectivités.

-         8/12 à 17h00 commission scolaire pour subventions et dotations aux écoles pour année 2011 à ISSE

-         8/12 à 17h00 CAO choix des entreprises pour lotissement Grande Croix

-         Conseil Communautaire CCRC le 9/12 à 20h30 à ISSE

-         17/12 : réunion avec l’administration pour évolution du POS en PLU

-         Vœux du Maire le 7 janvier 2011 à 18h30