Commune d’Aigny

COMPTE RENDU REUNION

28 janvier 2009

Secrétaire Patrice BALOURDET

Délibération n° 1/2009 OUVERTURE DE CREDITS

Le Conseil Municipal décide de l’ouverture de crédit à l’article 2158 pour la fourniture et pose d’un boîtier pour le paiement de travaux d’illumination des guirlandes de Noël pour un montant de 1 000 € TTC.

Délibération n° 2/2009 DESIGNATION COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Suite au décès de Monsieur Dominique SCHMITT, Conseiller Municipal,

Le Conseil Municipal désigne comme suppléant, de Monsieur Stéphane PREVEL, Monsieur Didier PONTHIEUX , 8 voix pour et 1 abstention, à la commission communale d’Appel d’Offres.

Délibération n° 3/2009 DELEGUES SIS VALLEE DE LA MARNE

Suite à la délibération n°19/2008 du 21 avril 2008 relative à l’élection des délégués au SIS de la Vallée de la Marne,

Suite au décès de Dominique SCHMITT, Conseiller Municipal,

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant la commune au sein du conseil syndical

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Pour Abstention
Titulaire Henri JESSON 8 voix1 voix
Suppléant Daniel GRANDIN8 voix1 voix
 

Délibération n° 4/2009 CONVENTION PASSEE AVEC LE CENTRE DE GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA MARNE

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion du Personnel Communal de la Marne pour la gestion des différents dossiers complexes. Une participation financière de 30 € sera à répartir sur les trois communes de la secrétaire de Mairie.

COMPTE RENDU DES SYNDICATS ET COMMISSIONS

Madame le Maire donne le compte-rendu des réunions de la commission des Impôts et de la Communauté de Communes.

TRAVAUX 2009

- Jardin du souvenir : Le Conseil Municipal étudie le devis détaillé présenté par l’entreprise BOITEUX, qui a fait un escompte de 2 %, ce qui ramène le devis à 2 625.78 € TTC. Une demande de DGE a été faite pour ce dossier.

PREVISIONS 2009

- Achat de 3 miroirs pour le CD1, une demande de subvention sera faite.

- Achat d’un ordinateur portable pour la Mairie. Une demande de DGE a été faite.

- Achat d’une échelle 3 plans, d’une saleuse,

- Demande de devis pour le gravillonnage de la Rue Susaigny,

- Peinture du soubassement de la salle des fêtes (bénévolat) et des passages pour piétons,

- Travaux d’élagage, curage d’une partie du fossé situé rue Thiers entre les parcelles de M. JESSON Henri et M. POINSENET Pierre.

- Pour tous ces travaux et achats des devis comparatifs seront demandés.

- Demande de devis pour l’installation d’un radiateur dans la Mairie.

Informations diverses

* Madame le Maire informe qu’à partir de 2009 la TGAP (taxe générale sur les Activités Polluantes) mise en place par le gouvernement sera appliquée sur les tonnages traités au SYVALOM pour une valeur qui va se situer entre 2 et 4 €/tonne.

* Le Conseil Municipal est d’accord pour réétudier les différents contrats d’assurance de la commune.

* Suite à un problème survenu sur le CD1 avec un chien divaguant sur la voie publique Madame le Maire informe qu’un arrêté municipal va être pris à ce sujet afin de limiter la responsabilité de la commune.

* La gendarmerie de Châlons va perdre 5 postes sur 27. Madame le Maire donne lecture d’un courrier qu’elle a adressé au Préfet pour faire part du mécontentement des élus concernés.

* Tous travaux de façades, clôtures, piscines doivent faire l’objet d’une déclaration, se renseigner à la Maire.

* Madame le Maire demande au Conseil Municipal que la salle des fêtes soit mise à disposition gratuitement les 30-31 janvier 2009 pour Lucile DEMERLIER en remerciement du temps qu’elle consacre à l’activité " danse " du Club de Loisirs, elle devra seulement acquitter les frais d’électricité. Le Conseil Municipal entérine cette proposition.

QUELQUES DATES

* 11 février 2009 à 20 H : Commission droit préemption urbain

* 21 février 2009 à 9 H 30 : Commission cimetière

* 4 mars 2009 à 20 H : Commission finances

* 25 février 2009 à 20 H : réunion du Conseil Municipal