COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAI 2013





Comptes rendus des commissions et réunions :

Syndicat démoustication le 3/04 à Condé: Gabriel Jesson délégué y a représenté la commune. Les comptes 2012 font apparaître un excédent de 7547,53 € ; le budget 2013 a été voté en équilibre pour un montant de 45 418,00 € ; les cotisations 2013 seront de 1,44 €/hab et 707,65 € pour la part fixe. Pour cette année un seul traitement est prévu. En 2014 il ne sera plus possible de faire de traitement par hélico. Un courrier au Préfet envoyé par le syndicat pour l’alerter de la situation.


Conseil Communautaire le 9/04 : Voir le compte rendu affiché en mairie.


Commission fleurissement le 11/04 : Daniel Grandin, Gabriel Jesson, Chantal Niclet ont vu avec Mr Damien Rolland les plantations à faire soit en renouvellement, soit afin d’avoir moins de travaux d’entretien.


Assemblée Générale de l’ADMR le 18/04 : Henri Jesson y a participé ; un déficit de 16 000 € est noté pour 2013 compte tenu des baisses de subventions et des interventions plus nombreuses.


SIAHM le 25/04 à 9h00 à Jalons  avec Gabriel Jesson titulaire, Alain Chamelot et René Guillaume, suppléants. Comme pour la plupart des réunions de ce syndicat le problème du peu de participation d’un certain nombre de communes s’est posé ; ce qui fait que le quorum n’était pas atteint. Malgré tout le budget 2014 a été évoqué ainsi que des travaux sur la Guenelle faits en 2013 ; pour 2014 des travaux seront faits sur le secteur de Togny aux Bœufs, Frignicourt et Ablancourt. Les cotisations ne devraient pas augmenter. Suite au déplacement des méandres certains propriétaires perdent des surfaces,fait qui n’est pas pris en considération au niveau du cadastre.


Information Eolien le 30/04 mairie d’Aigny à 14h30: Compte tenu des modifications de la carte régionale et de l’évolution de la base 112, Mme Le Maire a été sollicitée par l’entreprise Valorem qui souhaitait faire part des évolutions et possibilités de réalisation sur notre territoire ; la rencontre a eu lieu à Aigny avec Philippe Protin maire de Vraux associé à cette réunion puisque Vraux pourrait aussi être concernée par d’éventuels projets .Avant toute nouvelle rencontre et prise de décision par les communes, l’entreprise doit obtenir des garanties de possibilités de la part de l’Armée ; ensuite une rencontre avec population et conseillers sera envisageable.


Réunion avec la DDT Urbanisme le 30/04 à 18h00 salle Pelloutier. Mme Niclet y a représenté la commune. La DDT a confirmé qu’elle ne délivrerait plus de Certificat d’Urbanisme (CUa) compte tenu du nombre croissant des demandes et du fait que ce document n’a pas réellement de valeur juridique ; les communes peuvent le faire si elles le souhaitent Dans ce cas elles devront prendre une délibération et pourront avoir une formation de la DDT sur une ½ journée. Le Conseil Municipal après en avoir discuté décide que la commune n’en délivrera plus à compter de ce jour.


CCRC  le 3/05 à 14h00 à Juvigny commission élus projet scolaire à Condé : Patrice Balourdet et Chantal Niclet étaient présents. 4 bureaux d’étude ont été retenus sur 52 réponses reçues. D’ici 2 mois ½ ils devront avoir présenté un projet afin que la commission en retienne un définitivement.


Rencontre avec les représentants du SDIS et le centre d’intervention de Tours Sur Marne le 3/05 à Tours sur Marne. Les maires concernés par le centre de Tours étaient invités à cette réunion en présence de Mr De Courson, président du SDIS ; la construction d’une future caserne à Tours a été évoquée compte tenu du manque de place de l’actuelle, des problèmes de circulation pour y entrer et en sortir et de la nécessité de la mettre aux normes ; cela ne pourrait pas se faire avant 2016, mais il faut dès à présent prendre position, notamment pour le financement et par rapport au délai de réalisation. Les communes comme Aigny, Condé et Isse participeraient financièrement à ce projet en fonction du nombre d’interventions, du nombre d’habitants et du potentiel fiscal. Le projet va être affiné dans les semaines à venir avant que chaque commune ne délibère.

Information Défibrillateur : le conseil s’étant montré intéressé lors de précédents conseils, Mme le Maire et les deux adjoints ont rencontré, une personne compétente qui leur a fait une présentation du matériel, son intérêt, son utilisation, son coût…. L’acquisition revient à environ 2200€ tout compris ; Le Conseil Municipal est favorable à cet investissement. Mme le maire doit contacter l’entreprise AYLIUM pour une réunion publique d’information et démonstration le 11 juin de 19 à 20 h00.


Rues Madagascar et Villebois Mardeuil : pour la Prolongation de l’éclairage rue Madagascar Mme le Maire fait part d’un devis pour sa réalisation qui s’élèverait à 1816€ HT auxquels il faudra prévoir la tranchée pour un montant d’environ 1900€ HT

Pour les voiries proprement dites dans le cadre de l’ATESAT, la DDT a chiffré à hauteur de 20 000 € ; la DDT contactera les entreprises susceptibles de faire les travaux afin qu’elles nous adressent leurs offres.




Informations diverses :


-Suite à la demande d’achat d’une partie de la parcelle communale sise Rue Chanzy  et suite à l’accord de principe du CM de Mars 2013, Mme le maire fait savoir que la Commune n’est pas obligée de vendre 3 m de large, mais elle peut en céder moins. Par contre l’acquéreur devra se conformer à la règlementation actuelle en cas de nouvelles constructions.

Pour ce qui est du statut de conseiller municipal de Mr BOHIN, cela ne l’empêche pas d’acquérir ce terrain.

Après en avoir discuté le Conseil est favorable pour vendre une bande dont la largeur serait de 3 m niveau de l’habitation, voir moins pour le reste (contre : 2, abstention : 1, pour : 4).Le tracé sera à voir avec le géomètre.

Monsieur Bohin n’ a pas participé au vote.



-Transport scolaire : Le syndicat va être dissous fin 2013 mais pour équilibrer les comptes en 2013 la cotisation pour les communes passe de 3€ à 7€par habitant

A partir de la rentrée 2013-14 tous les collégiens et lycéens devront s’acquitter d’un montant de 12€ pour frais d’inscription. Les inscriptions se feront à partir du 19 juin et jusqu’au 15 juillet sur papier ou par internet ; des cartes et des badges informatisés seront distribués pour la rentrée 2013 ; en cas de perte de la carte il faudra s’acquitter de 5€ pour en avoir une nouvelle.

Les cartes seront valables pour toute la durée du cycle (4ans en collège, 3ans au lycée)

Ce système informatisé permettra de rentabiliser le remplissage des bus, de suivre les bus en temps réels, d’être averti de tout retard…

Reste posé le financement global de ce transport pour un montant de 70€ par collégien et 120€ par lycéen ; qui le prendra en charge. Mme Le maire va se renseigner auprès du Conseil Général afin d’avoir des informations plus précises et plus fiables.


-Club un P’tit air de danse » sollicite de pouvoir faire un 3ème cours l’an prochain ; le Club souhaiterait disposer de la salle le mercredi de 18 à 19h00. Après en avoir discuté le Conseil Municipal est favorable à la mise à disposition de la salle des fêtes 3 soirs par semaine à l’association « un P’tit Air de Danse » vote pour : 8 ; contre : 0 ; abstention :0. Mme le Maire précise que dans ce cas le Club de Country devra trouver une autre commune d’accueil afin que la commune se réserve une soirée pour tout autre occupation de la salle.


-Détérioration voirie rue Grande Croix : Mme le Maire ayant été avertie des dégâts causés sur le trottoir suite aux branchements réalisés par VEOLIA, contact a été pris avec cette entreprise afin de déterminer les différentes responsabilités et de refaire les travaux.


-Qualité de l’eau : suite à l’excès de nitrates dans l’eau, les dernières analyses révèlent un retour à la normale. VEOLIA devrait en avertir la population par téléphone.

Pour le plomb détecté dans l’eau de l’école maternelle Mme Niclet a veillé à ce que les enfants ne la consomment pas en livrant de l’eau en bouteilles à l’école. Après intervention de Veolia il s’avère qu’il n’y a pas de canalisation au plomb au niveau de l’école ; celui-ci pourrait provenir des derniers travaux qui ont eu lieu sur le chauffe-eau. D’autres analyses sont prévues le 10 mai.


-PAVE : l’entreprise retenue par la commune est venue le 6 mai pour faire un état des lieux en présence de Daniel Grandin.. Elle reprendra contact avec la commune pour dresser un 1er bilan.


-Mr DRUZINIEC a repris le travail à raison de 9h00/semaine. Il fera des travaux en concordance avec ses restrictions médicales.


-Plantations des fleurs :Elle est prévue la semaine du 21 au 26 mai selon les conditions climatiques et avec les bénévoles qui voudront bien y participer.


-VMC salle des fêtes : après recherches menées par l’entreprise Berthelemy, il s’avère que le moteur est trop ancien donc à démonter pour avoir de cotes plus précises pour voir si moteur autre est adaptable sinon il faudra changer l’ensemble.


-Elagage étang Carrefour chemin d’Aulnay ; celui-ci a été fait comme le CE de Carrefour s’y était engagé.


Questions ?

-Des rejets blanchâtres dans la Gravelotte ont été observés le 29 avril ; est-ce normal ? Mme Le maire va voir avec VEOLIA.

-La commune a-t-elle touchée de l’argent pour la pose des réseaux optiques sur le chemin d’Aulnay ? Mme le Maire répond par la négative mais se renseignera sur la possibilité d’un dédommagement pour occupation de l’espace public.

-le problème de la vitesse des voitures dans le village est évoqué ; que peut-on faire pour sécuriser le village et notamment les enfants, la place…. Compte tenu de l’importance du sujet qui ne peut être réglé en 5 minutes Mme Le Maire propose que ce thème soit étudié dans le détail (les dangers, où, les solutions….) lors d’un prochain Conseil

Dates à retenir :