COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 SEPTEMBRE 2011

Commissions et réunions :

- Stèle commémorative : Madame le Maire remercie tous ceux qui ont participé à sa pose et à son inauguration. Tous les échos ont été positifs, notamment la participation des jeunes qui a été fort appréciée ; seul bémol le son puisque personne n'avait pensé à prévoir une sono. Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 400? au musée pour financer la stèle. Une petite erreur de gravure que presque personne n'avait vu a été réparée le 30 août.
Le musée fait un DVD, ceux qui sont intéressés pour en acquérir un, doivent venir le dire en mairie.

- PLU : le 5 juillet une réunion a eu lieu à Juvigny pour nous présenter une partie du règlement de la zone U, article 1 et 2.

- Réforme des collectivités : Monsieur Bourg Broc  a reçu les 5 maires de notre Communauté de Communes le 6 juillet de 8h00 à 9h00 ; les grandes lignes de la réforme nous ont été présentées avec une évocation des compétences respectives.  

- La commission impôts s'est réunie le 9 juillet et le 1er septembre à la demande des Services des Impôts pour statuer sur des modifications proposées par le cadastre.

- PCS : La commission du  11 juillet  a commencé à le rédiger. Il y a eu une  rencontre avec les services de la Préfecture le 21 juillet ; Une nouvelle commission se réunira le 22 septembre à 17h00, les pompiers et le service de la Préfecture seront invités.  

- Le 7 septembre une réunion avec la communauté de Communes et le DRAAF : « un fruit pour la récré » ..La communauté de communes  est favorable à ce projet, qui consiste à offrir un fruit ou un légume à la récréation aux enfants. Les directrices de Vraux présentes  sont intéressées. Madame le Maire se charge de donner l'information aux directrices d'Aigny et de Condé.

Avancée Lotissement : fin juillet : réception du poteau incendie ; fin août : intervention d'ERDF  et du géomètre et mardi 13 septembre d'EDF. Multiservice a posé le dernier panneau au niveau de l'aire de jeux ; la Cegelec a enfin retiré le pylône qui a été supprimé.   Mercredi 7 septembre le constat huissier a été fait.

Vendredi 9 septembre Madame le Maire se rendra chez le notaire pour mettre au point les démarches administratives.
 
Réforme de quelques taxes :

- TLE, TDENS sont remplacées par une taxe unique : Taxe d'Aménagement -  Le Conseil Municipal décide de prendre une délibère.  Elle est instituée de plein droit pour les communes ou collectivités dotées d'un PLU donc pas encore pour nous. La valeur de référence pour la province est de 660 ?/m² avec un abattement unique de 50% pour les 100 premiers m² d'une habitation principale ou pour un local abritant des activités économiques ; le taux peut varier de 1 à 5% ;  La  délibération au taux de 1%.

- La PVR va aussi disparaître et être remplacée par la Taxe d'Aménagement Majorée ; avec un taux entre 5 et 20% avec un avis motivé justifié par des travaux de voirie et équipements substantiels. Le Conseil Municipal délibère avec un taux de 10 % pour toutes les rues concernées par la PVR

Informations diverses :

- Sécurisation : pas de nouvelle du conseil général

- Les extincteurs ont été posés à l'église

- L'entreprise Hazebrouk est intervenue suite à l'orage qui avait endommagé l'horloge ; une déclaration de sinistre a été faite ; l'expert a pris contact avec l'entreprise ; nous sommes en attente des résultats.

- Mr Druzyniec est en arrêt maladie depuis le 20 juin ; 2 contrats ont été signés avec l'association d'insertion de  Châlons un pour juillet, un pour août, pour le remplacer. La personne qui est venue a donné toute satisfaction. La reprise de Mr Druzyniec est incertaine donc un 3ème contrat va se faire

- Mme Lobréau  a été en arrêt maladie fin août- début septembre ;

- La salle des fêtes est sollicitée par le PS pour ses élections internes en octobre moyennant le paiement d'une location.

- Il y a nécessité de repeindre les passages piétons. Cela se fera un dimanche matin avec Gabriel JESSON, Daniel GRANDIN et Chantal NICLET En fonction du temps

Dates à retenir :

- 09 septembre : Bureau de la Communauté des Communes  (terrain future école, débroussaillage ZAC, ..)

- 11 septembre : 14h00 à 17h00 forum des associations du secteur à Juvigny, salle Mangin, organisé par le rugby de Juvigny.

- 25 septembre : élections sénatoriales

- 20 octobre 2011 : prochain conseil
 
- 22 septembre : commission  PCS