CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2013

Mme Le Maire demande s’il est possible de rajouter une délibération concernant la création d’un SIVU pour l’eau potable. Vote : Abstentions : 0 Contre :0 Pour : 9

* CCRC le 9/10 à Juvigny : présentation du projet scolaire de Condé aux élus, aux enseignantes et aux représentants CAC. Les élus d’Aigny ont été nombreux a assisté à cette réunion.

* le 18 octobre Mr Jaurand de la STDM est venu à la mairie, reçu par Chantal Niclet et Daniel Grandin, suite aux problèmes de transport scolaire du début d’année et a fait part des mesures mises en place pour les résoudre : meilleure coordination avec le Conseil Général, rappels à l’ordre et sanctions en interne.

* GEOTER/Syvalom le 28/10 : Mme Le Maire fait part du projet d’un futur centre de tri départemental à la Veuve sur le site du Syvalom a été évoqué il sera financé par autofinancement et un recours à l’emprunt.

* Commission électorale le 2/11 avec Daniel Grandin, Gabriel Jesson et Chantal Niclet. Les radiations et les inscriptions possibles ont été relevées .Le secrétaire, Mr Guedi a ensuite édité les courriers correspondants aux différentes situations afin de mettre à jour notre liste électorale.La date limite pour les inscriptions est le 31 décembre 2013.

*Réunion réforme des rythmes scolaires le 12/11 à Aigny avec Mr Benoist inspecteur, enseignants, parents, élus, associations et Mr Averly (représentant de la CAC en charge du scolaire) afin de faire remonter les questions, les propositions…. Beaucoup de questions ont été posées mais aucune décision n’a été prise ; pour réorganiser la journée il faut en premier lieu connaître les horaires des transports scolaires et ceux-ci seront arrêtés par le Conseil Général.

* Pot fin de la CCRC le 15/11 à Juvigny : Mme Choubat a rappelé l’historique de la CCRC et ses différentes actions depuis sa création en présence d’élus actuels et précédents et de représentants de la CAC. Aigny y était bien représenté.

*Transports scolaires le 18/10 : Henri Jesson, délégué, rapporte que jusque juin 2014 la STDM assurera les circuits et les circuits actuels restent en place. Pour la prochaine rentrée c’est La CAC qui va prendre le relai ; mais cela ne devrait pas changer grand-chose quant aux circuits et horaires ; seul le prestataire risque de changer. Pour ce qui est des cartes de transport elles devaient être remises fin décembre.


Mme Niclet informe que  le Conseil Général a choisi le SIEM comme structure porteuse pour l’aménagement du numérique sur notre territoire. Une nouvelle compétence lui est donc confiée « l’organisation des réseaux de communications électroniques ». Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique le SIEM souhaite aussi ajouter à ces compétences «  la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » ainsi que « le développement des énergies renouvelables ».Le SIEM devient donc un syndicat mixte tout en conservant comme mission principale l’organisation de la distribution de l’électricité.

Dans les statuts l’organisation des Commissions Locales d’Energies sont géographiquement modifiées ; Pour Aigny nous conservons 1 délégué et 1 titulaire et nous ferons partie de la commission de Chalons qui comprendra 47 délégués, où se retrouverons les 38 communes de la future CAC.

Après en avoir discuté le Conseil Municipal a délibéré : Abstentions : 0 Contre :0 Pour :9


Du fait de nouvelles constructions sur ces 2 voies il est nécessaire de donner des numéros à ces nouvelles habitations. Compte tenu des numérotations existantes Mme Le Maire propose donc : rue Chanzy n° 6 pour la parcelle A 1065 et rue de La Grande Croix n° 5 pour la parcelle ZR 74 et 5bis pour la parcelle ZR 75.Après en avoir discuté, le Conseil Municipal délibère : Abstentions :0 Contre 0 Pour  9.


Mme Le Maire rappelle que la compétence eau potable n’étant pas reprise par la CAC les membres de la CCRC ont dû réfléchir aux différentes solutions pour continuer à assurer la continuité des services liés à l’eau potable. Les solutions envisagées étaient : le mandat, l’entente ou la création d’un syndicat. Compte tenu de la nécessité d’avoir un cadre juridique sûr et la nécessité d’assurer une certaine pérennité du service, la CCRC a privilégié la mise en place d’un syndicat même si cela ne va pas dans le sens de la réforme des collectivités qui avait parmi ses objectifs la réduction du nombre de syndicats. La solution est à approuver par les Conseils Municipaux avant le 31 décembre sinon chaque commune de la CCRC va se retrouver avec la gestion, les investissements et l’entretien à gérer elle-même sur son propre territoire avec du même coup des surtaxes différentes et des prix de l’eau pour le consommateur différents.

Mme Le Maire fait lecture de la délibération permettant la création d’un SIVU et des statuts proposés par la CCRC. Conformément aux statuts proposés Aigny doit désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants. Après en avoir discuté le Conseil Municipal délibère: Abstentions :0 Contre :0 Pour :9

Compte tenu du développement des vols dans les communes rurales, la brigade de Gendarmerie de Châlons est venue en Novembre sensibiliser les délégués communautaires sur ce sujet afin qu’ils transmettent ensuite l’information aux communes. Après avoir pris connaissance du dispositif les conseillers municipaux sont d’accord sur le fait que chacun doit être vigilant et veiller à signaler tout fait inhabituel soit en mairie soit directement à la gendarmerie. Mme Le Maire propose de redifuser le dernier prospectus remis par la gendarmerie.


En vue de préparer l’entrée des 5 communes de la CCRC dans la CAC au 1er janvier 2014, différentes commissions ont été créées associant des représentants de la CAC et de la CCRC.

Les commissions scolaires, environnement, assainissement et fiscalité, auxquelles Mme Niclet a participé se sont réunies de nombreuses fois pour faire le point, comparer et harmoniser afin de définir ce qui sera d’intérêt communautaire.

Fin novembre les 38 maires de la future CAC ont été réunis pour voir et accepter la gouvernance et évoquer le pacte fiscal de neutralité .Celui-ci permettra dès 2014, d’harmoniser certaines fiscalités sans pour autant modifier le montant des différentes taxes pour le contribuable (TH, TF, TFNB et CFE). Ce pacte fiscal de neutralité a été présenté à toutes les communes qui en ont fait la demande. Pour Aigny ce projet a été présenté le 11 décembre aux conseillers municipaux. Le 12 décembre les 79 délégués communautaires de la future CAC se sont réunis ; les suppléants étaient aussi invités et ont assisté dans une salle voisine à la séance grâce à la vidéo. Le Conseil a été officiellement mis en place puis il y a eu l’élection du bureau ; les nouvelles collectivités entrantes avaient droit à deux membres ; pour la CCRC c’est Mme Choubat et Mme Niclet qui ont été élues. Le 1er bureau doit se réunir le 20 décembre et le 1er Conseil Communautaire de la CAC le 9 janvier 2014. Au 1er janvier 2014 la CCRC n’existera plus. Tout ce qu’elle gérait sera repris par la CAC.


*Repas des anciens à Condé le 30/11 : 14 personnes d’Aigny y ont participé. Mme le Maire ne pouvant y participer c’est Henri Jesson qui a représenté la commune. Tout s’est bien passé.

*Réception des travaux rue Madagascar et Villebois Mareuil le 5 novembre. Les travaux étaient conformes à la commande ; seul regret la lenteur d’intervention de Cegelec pour la mise en place d’un lampadaire.

*St Nicolas le 7/12 : Après une projection racontant l’histoire de St Nicolas, celui-ci est arrivé avec son âne et a distribué des bonbons, avant de partagé le gouter avec l’assemblée. Il y avait une soixantaine de participants qui ont apprécié. Mme Niclet remercie plus particulièrement Mme et Mr Murschel ainsi que Mme et Mr Renaud, en espérant que cette initiative sera renouvelée.

* Notre PAVE qui avait été transmis au Conseil Général a été étudié en commission permanente le 6 décembre et approuvé.

* Le Recensement aura lieu dans la commune en janvier-février 2014. Mr Hermil Jean Luc, nouvel habitant, rue St Antoine a été retenu pour le faire.

* La Réforme des cantons : ils passent de 44 à 23 dans la Marne ; le redécoupage s’est fait au prorata de la population et en respectant les limites des différentes interco. L’ex CCRC fera partie du Canton Châlons 2 .

* Démission Mr Linard pour un CDI de 35 heures à Mairy Sur Marne.

*L’entretien et les petites réparations sur les différents jeux ont été faits.

*PCS (Plan Communal Sauvegarde) : Suite à la demande de la DDT Mme le maire fait savoir qu’il nous faut reprendre le PCS;

* Cérémonie citoyenne : la Préfecture demande pour les jeunes électeurs qui viennent d’avoir 18 ans d’organiser cette cérémonie afin de donner un caractère un peu solennel à l’acquisition du titre de citoyen ; à cette cérémonie les nouveaux jeunes électeurs recevront leur carte d’électeur. Elle se fera sans doute en février.


*Compte tenu que désormais assainissement et eau potable vont être gérés séparément le particulier aura-t-il une seule facture ou une facture assainissement et une facture eau potable ? C’est Veolia qui va continuer à gérer ces 2 services conformément aux contrats en cours, même si au niveau des collectivités cela impose des budgets séparés ; il est donc possible que pour le consommateur cela ne change rien mais Mme le maire propose de se renseigner pour répondre avec certitude à cette question.

*Patrice Balourdet informe le Conseil qu’il vient d’acheter trottinettes et vélos pour la maternelle comme cela avait été convenu lors d’un CM de décembre 2011 ; les comptes de St Nicolas/Ste Catherine se solde par un reste de 0 ,89 €. Mme Le Maire propose que cette somme soit remise à la coopérative de la maternelle. Le Conseil est d’accord.


Dates à retenir :




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