21 AVRIL 2008

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame BLANCHARD.

ECLAIRAGE PUBLIC
Au cours d’une précédente réunion, le Conseil Municipal avait décidé de laisser l’éclairage public allumé jusqu’à 24 heures.

 APPROBATION DES STATUTS DU SIEM
Considérant :

Qu'il y a lieu de modifier les statuts du SIEM suite à la dissolution des syndicats primaires d'électricité,

Qu'il y a lieu d'assurer au comité du SIEM une représentation de l'ensemble des communes de la Marne basée sur la population,

Qu'il y a lieu de tenir compte des lois votées concernant l'énergie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les nouveaux statuts du SIEM.

TAUX COMMUNAUX

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux communaux comme suit :

Taxe d’habitation                       7.76

Foncier Bâti                             13.33

Foncier Non bâti                     10.65

Taxe professionnelle                  3.59

ASSAINISSEMENT
Le Maire après avoir rappelé les obligations légales en matière d’assainissement à compter du 1^er janvier 2006 et fait connaître les résultats de l’étude du schéma d’assainissement du bureau d’études G2C Environnement à Saint Laurent Blangy, propose au Conseil Municipal, d’une part, en ce qui concerne la commune d’Aigny que soit fait le choix d’un assainissement collectif qui soit retenu sauf pour les constructions éloignées des zones de constructibilité.

DELEGUES SIS VALLEE DE LA MARNE

Suite à la délibération n°11/2008 du 25 mars 2008 relative à l’élection des délégués au SIS  de la Vallée de la Marne,

Suite à la démission de Madame BLANCHARD Martine, le Conseiller Municipal, élit :         

Titulaire          Henri JESSON           
Suppléant       Dominique SCHMITT                           

 INDEMNITE DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS

Le Conseil Municipal fixe l’indemnité du Maire et des Adjoints à 100 % du montant maximum 6 pour 1 contre 3 abstentions

 CCAS

Le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes pour faire partie du CCAS

 ELUS                                                             NON ELUS

Dominique SCHMITT                                   Catherine CLOSSET

Daniel GRANDIN                                          Françoise HOUZE

Stéphane PREVEL                                         Lysiane CODER

Gabriel JESSON                                            Nadine SOMESSOUS

PROPOSITION EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS LOCAUX

Le Conseil Municipal propose au Service des Impôts 20 noms de personnes de la commune et  4 noms de personnes extérieures à la commune afin que celui-ci choisisse 12 noms de personnes pour constituer la commission communale des impôts.

CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES

ECOLE : Chantal NICLET         Didier PONTHIEUX

COMMUNICATIONS: Chantal NICLET Coraline BOHIN Charlotte PREVEL Catherine CLOSSET Lysiane CODER   Paul BOHIN

FINANCES:  Chantal NICLET Patrice BALOURDET Henri JESSON Daniel GRANDIN Dominique SCHMITT

ENVIRONNEMENT FLEURISSEMENT: Damien ROLLAND David MORLET Daniel GRANDIN Paul BOHIN Martine BLANCHARD Gabriel JESSON

BIENS COMMUNAUX VOIRIE URBANISME CIMETIERE: Stéphane PREVEL Patrice BALOURDET Patrick JEAN Henri JESSON Dominique SCHMITT Gabriel JESSON Daniel GRANDIN

DELEGUE DEFENSE:  Patrice BALOURDET

COMMISSION SECURITE ROUTIERE:
Chantal NICLET Dominique SCHMITT  Patrice BALOURDET Pascal JEAN Paul BOHIN

LISTE ELECTORALE: sont proposés Gabriel JESSON Henri JESSON Dominique SCHMITT Daniel GRANDIN; c'est l' admistration qui choisira parmi ces personnes. 

TRAVAUX
Local technique : Le conseil Municipal est d’accord pour la réalisation d’un plancher qui permettra d’accroître  la surface de rangement dans le local technique et celle d’un auvent dans la cour attenante à la Mairie. Dans ce sens il a accepté les devis de fournitures présentés (bois, visserie et fournitures diverses). Les travaux seront faits bénévolement par les conseillers.

Eglise : Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise HAEZEBROUCK pour le changement du mécanisme de l’horloge de l’église pour un montant de 1 364.64. €.

Divers achats : Le Conseil Municipal décide d’acheter un cendrier extérieur , un panneau d’affichage  .

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