Approbation comptes de gestion  2013 :

• pour le budget général en investissement un résultat de – 14 949,31 € et pour le fonctionnement un résultat de + 31 118,70 € soit au total 16 169,39 € compte tenu des résultats de l’année 2012 (251 760,92 €) on arrive à un résultat de clôture de 253 537,09 € en excédent

• Pour le budget lotissement il a été clôturé en équilibre en 2013.

• Pour la licence IV elle n’a pas été utilisée en 2012 ni en 2013.

Donc les résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés font ressortir un résultat général de clôture de + 253 537,09 € d’excédent

Vote pour approbation : Approbation à l’unanimité

Vote des comptes administratifs 2013 :

CA Général :

• en Fonctionnement : 93 002,62 € de dépenses,

124 121,32€ de recettes

Résultat de l’exercice 2013 : 31 118,70 € d’excédent

Résultat Global 2013 : 31 118,70 € d’ excédent + 251 760,92€ excédent clôture 2012=282 879,62 €

• en Investissement : 46 041,20 € de dépenses

31 091 ,89 € de recettes

Résultat de l’exercice 2013 :- 14 949,31 €

Résultat Global 2013 :- 14 949,31 € +(- 14393,22€ de 2012) = - 29 342,53€

Résultat Global fonctionnement + investissement : 282 879,62- 29342,53€ = 253 537,09€ d’excédent

Vote pour approbation : approbation à l’unanimité

Affectation résultat 2013 :

Le résultat de clôture en investissement étant de - 29 342,53 €, cette somme est affectée en besoin d’ investissement au compte 1068 et les 253 537,09 € d’excédent global sont reportés en section fonctionnement (au compte 002).

Vote pour approbation de l’affectation des résultats 2013 : abstention = 0 contre = 0 pour = 9

Vote des taux d’imposition Communaux :

Avec l’entrée dans la CAC au 1^er janvier , les 4 collectivités qui avaient des taux d’EPCI différents ont dû les harmoniser.

Mme Le Maire explique que :

Afin de maintenir les ressources des communes et de transférer à la CAC celles correspondant aux compétences transférées il a fallu jouer sur les taux communaux sans pénaliser les contribuables, d’où la mise en place d’un pacte de neutralité.

Pour nous les taux communaux ont augmenté mais les taux d’EPCI ont baissé, ; donc pour le contribuable les impôts locaux vont rester à peu près les mêmes puisque l’addition des taux communaux et de ceux de l’EPCI(= la CAC) donne le même % qu’avant notre entrée dans la CAC.

Cependant il nous faut délibérer sur ces nouveaux taux proposés dans le pacte de neutralité, puisque nous pouvons les accepter, les augmenter ou les diminuer.

Mais le transfert de compétences à la CAC ne nous permet pas de connaître à ce jour le montant des attributions de compensation que nous devrons lui reverser, ni le montant de certaines cotisations qui vont revenir à la commune. Mme Le Maire après avoir exposé les différentes solutions et les incertitudes à venir et compte tenu des résultats financiers positifs de la commune, propose le maintien des taux en informant les conseillers qu’avec l’augmentation des bases cela fera un produit fiscal de 56 147 € légèrement supérieur à celui de l’an passé.

Le Conseil après en avoir discuté, approuve et vote comme suit : abstention = 0 contre = 0 pour = 9

En 2014 les taux communaux seront donc de 17,62 % pour la Taxe Habitation, 27,41 % pour la Taxe Foncier Bâti, 21,61 % pour la Taxe Foncier Non Bâti.

Du fait de l’harmonisation au sein de la CAC : la TEOM celle-ci va passer de 11,50% à 10,12%

Vote des budgets 2014

Suite à la commission finances qui s’est tenue le 10 mars  et suite aux propositions faites lors des conseils municipaux précédents Mme Niclet présente les dépenses prévues pour 2014 au budget général. 

Le budget détaillé, article par article est présenté ; ce budget est en équilibre en section investissement pour un montant de 119 231,00 € en dépenses et en recettes . Pour le fonctionnement il s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 401394 € .

Après avoir étudié les différentes rubriques du budget 2014, le Conseil Municipal le vote : abstention = 0 contre = 0 pour = 9

Budget CCAS : Mme Le maire propose qu’il soit alimenté par une subvention du budget général de 3500 € (approuvée précédemment) qui permettra de financer le repas et les chocolats des anciens, les cadeaux de fin d’année du personnel, le noël des enfants, une participation pour la classe de neige et ce tout en comblant le déficit 2013 d’un montant de 700 € dû au fait que la subvention 2013 (2800€) n’a pas été versée. Le Conseil Municipal approuve par : 0 abstention, 0 contre et 9 pour.

Tarifs 2014 :

Elles sont votées par le Conseil au regard de ce qui avait été attribué l’an passé mais elles ne seront versées qu’après demande et présentation des comptes des différents bénéficiaires.